Annexe de formation à l'hygiène du travail

Version : safety-appendix-2026-10-20 · Date de version : 20 octobre 2026

1. Ce qu'est cette annexe

1.1 Cette annexe est avec Telfluent LTD, société numéro 517416798, comme les conditions d'utilisation (article 24) et comme le contrat du forfait Enterprise. L'annexe s'ajoute au contrat du forfait Enterprise et aux conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre eux concernant les services de formation à l'hygiène du travail, cette annexe prévaut.

1.2 Cette annexe s'applique au titulaire d'un compte au forfait Enterprise qui a acheté l'annexe de formation à l'hygiène du travail, en mode frontal ou en mode conférence. Les deux modes sont le forfait Enterprise sans changement : un minimum mensuel de 599 ₪ en minutes, 1.20 ₪ la minute hors TVA, un modèle de quota, et des prix professionnels hors TVA ; plus cette annexe.

1.3 Mode frontal : formation dans la salle, l'instructeur parle sur place, chaque travailleur avec des écouteurs entend la traduction dans sa langue. Mode conférence : un seul appel ; chaque auditeur entend dans sa langue.

2. La facturation

2.1 L'annexe est une facturation récurrente distincte, en plus de la facturation du forfait Enterprise. Son prix est 399 ₪ par mois hors TVA, ou le prix de la version de prix en vigueur à la date de l'achat ou du renouvellement. La TVA est ajoutée à la facturation. Cette facturation reçoit son propre document fiscal, distinct du document d'achat des minutes.

2.2 Le prix est fixé dans une nouvelle version de prix au tableau de bord du propriétaire du service. Une version de prix déjà utilisée n'est pas modifiée.

2.3 L'achat de l'annexe vaut consentement à cette annexe ; sa version et son contenu exact sont conservés avec le consentement.

3. Ce que l'annexe donne

3.1 Un bras par formation : instructeur, lieu, date.

3.2 Les travailleurs rejoignent par code chaque jour à nouveau : le travailleur saisit le code du bras, choisit une langue, dit son nom, l'entend rejoué et confirme par un appui, entend le message d'ouverture dans sa langue et appuie sur 1.

3.3 À l'adhésion sont consignés : téléphone, code, bras, langue, moment, appui sur 1, identifiant du message joué, le nom que le travailleur a dit (en texte uniquement, tel que reçu) et si le travailleur a confirmé par un appui que le nom qui lui a été rejoué est correct. Ne sont pas consignés : la voix, et aucun mot autre que ce nom. Les numéros d'identité ne sont pas collectés.

3.4 Le lien entre le téléphone et la formation tient jusqu'à 20:00, heure d'Israël, le même jour, ou jusqu'à ce que l'instructeur clôture la formation, le plus tôt des deux.

3.5 Un questionnaire de compréhension facultatif : questions et réponses. Sa traduction est vérifiée par une personne avant l'usage, pas en temps réel. Sans cette vérification le questionnaire n'est pas joué.

3.6 Consignation d'une réponse : téléphone, code, langue, moment, identifiant de la question, version de la traduction, l'appui. Les réponses ne peuvent pas être modifiées par l'instructeur ou l'organisme de formation.

3.7 À la clôture de la formation, un dossier de documentation quotidien est remis : journaux par numéro de travailleur (pas par numéro d'identité), contenu de l'adhésion et réponses telles qu'elles ont été consignées. Le dossier est conservé 18 mois puis supprimé.

4. Limites du questionnaire et de la traduction

4.1 L'appui prouve que cette touche a été pressée depuis ce téléphone. Il ne prouve pas qui tenait le téléphone.

4.2 Ce n'est pas la preuve que le travailleur a compris toute la formation. Ce n'est pas une traduction certifiée (certified translation) et ce n'est pas une preuve au-delà de ce que le présent article permet.

4.3 Telfluent fournit uniquement l'acheminement, la lecture et l'enregistrement. Le devoir de vérifier la compréhension reste au titulaire du lieu de travail et à l'organisme de formation, selon la loi.

5. Mode conférence

5.1 Une conférence dans la salle, l'instructeur étant physiquement présent devant les travailleurs, est une formation frontale.

5.2 Une conférence à distance, sans présence physique commune, est une formation en ligne seulement, et seulement aux conditions que la loi permet (un responsable de la sécurité et le deuxième tableau). Elle n'est pas permise sur les sites soumis à notification au titre de l'article 192. Telfluent ne présente pas le service comme une traduction certifiée.

6. Annulation

6.1 L'annulation de l'annexe est l'annulation de son renouvellement seulement. Il n'y a pas de remboursement pour une période payée, même si les services de l'annexe n'ont pas été utilisés.

6.2 À la fin de la période payée, le compte revient au forfait Enterprise ordinaire : les minutes sont conservées ; toute capacité, tout réglage et tout modèle spéciaux de l'annexe de formation à l'hygiène du travail prennent fin. Le contrat du forfait Enterprise continue de s'appliquer. Le minimum mensuel de 599 ₪ en minutes s'applique à tout forfait Enterprise, avec l'annexe ou sans elle.